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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente au Client de(s) produit(s) par la société BOTANIQUE EDITIONS, dont l'Enseigne est Botanique Editions, qui est une société anonyme à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 538971243 00018, dont le siège social est situé Chemin rural n°10 (dit d'Orgeval), 78810 Feucherolles, France. Elle est représentée par Monsieur François Brouilly, son Gérant.

Le site web www.botaniqueeditions.com (ci-après le "Site web") et l'ensemble des éléments le constituant sont la propriété de BOTANIQUE EDITIONS. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord préalable et écrit de BOTANIQUE EDITIONS. Les liaisons du type liens hypertextes vers le Site web sont en revanche autorisées sans autorisation préalable de BOTANIQUE EDITIONS.

1. Formation du contrat

Sous réserve de la disponibilité de(s) l'article(s) commandé(s) et du droit de rétractation dont dispose le Client, toute commande engage définitivement le Client. Toute commande emporte acceptation sans réserve du prix et des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier des conditions de livraison et des modes de paiement.

BOTANIQUE EDITIONS se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit. BOTANIQUE EDITIONS se réserve également la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou dans l'hypothèse où un article figurant au catalogue ne serait plus fabriqué par le fournisseur de BOTANIQUE EDITIONS ou ne serait plus disponible chez ce dernier.

2. Livraison et réception

Tout article est mentionné sur le Site web comme étant "En stock", "indisponible" ou "sur commande".

2.1 Livraison en France métropolitaine et Monaco

Tout article mentionné sur le Site web comme étant "En stock" est livré au Client dans la limite de six (6) jours ouvrés à compter de son paiement effectif.

2.2 Livraison en dehors de la France métropolitaine et de Monaco

Tout article mentionné sur le Site web comme étant "En stock" est livré au Client dans la limite de trente (30) jours calendaires à compter de son paiement effectif. Toutes taxes pouvant être dues, douanières ou autres, sont à la charge du Client.

2.3 Article sur commande

Tout article mentionné sur le Site web comme "Article sur commande" est livré dans le délai mentionné par le site web.

2.4 Article indisponible

En cas de commande d'un article indisponible, BOTANIQUE EDITIONS en informe le Client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité. Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et BOTANIQUE EDITIONS proposera au Client de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Le Client pourra toutefois choisir d'attendre que l'article soit disponible ou de remplacer l'article commandé indisponible par un autre article, sous réserve du paiement de la différence de prix dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait supérieur au prix de l'article indisponible ; dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait inférieur au prix de l'article indisponible, BOTANIQUE EDITIONS remboursera la différence au Client par tout moyen de paiement au plus tard dans les trente jours du choix du nouvel article par le Client en remplacement de l'article indisponible. 

2.5 Absence de livraison dans le délai applicable

A défaut de livraison dans le délai applicable, le Client consommateur pourra, conformément aux dispositions de l'article L.138-2 du Code de la consommation, résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BOTANIQUE EDITIONS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, BOTANIQUE EDITIONS ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par BOTANIQUE EDITIONS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que BOTANIQUE EDITIONS n'ait procédé à la livraison entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, BOTANIQUE EDITIONS rembourse le client des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante (60) jours et de 50% ultérieurement.

Les délais de livraison sont indicatifs pour tout Client professionnel et BOTANIQUE EDITIONS ne saurait être responsable d'un retard de livraison.

2.6 Frais et adresse de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont portés à sa connaissance sur le Site web. Tout article est livré à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa commande. BOTANIQUE EDITIONS ne supporte aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas d'erreur dans la mention de l'adresse par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, les frais de livraison et de toute nouvelle livraison demeureront à la charge du Client. En outre, dans ce cas, les stipulations relatives aux délais de livraison des articles 2.1 et 2.2 des présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu'à compter de la date à laquelle le Client aura informé BOTANIQUE EDITIONS de l'adresse de livraison rectifiée.

2.7 Réception et transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la réception de la marchandise par le Client consommateur. La marchandise voyage aux risques de tout Client professionnels et BOTANIQUE EDITIONS décline toute responsabilité dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

Dans l'hypothèse où l'article(s) livré(s) serai(en)t endommagé(s) ou en cas de perte partielle, le Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, doit impérativement notifier au transporteur sa réclamation lors de la réception et au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception motivé. Le Client informe sans délai BOTANIQUE EDITIONS de sa réclamation.

BOTANIQUE EDITIONS est libérée de ses obligations au titre de la délivrance et/ou de la livraison en cas de force majeure, telle qu'une grève, en cas de fait du Client ou de fait d'un tiers au contrat.

3. Transfert de propriété

Tout article vendu reste la propriété de BOTANIQUE EDITIONS jusqu'à son paiement complet et effectif par le Client.

4. Prix

Les prix, y compris ceux indiqués sur le catalogue, sont indicatifs et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment des opérations promotionnelles ou des soldes. Le prix applicable et facturé au Client est le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande du Client. Toute évolution de prix, pouvant intervenir à tout moment, entre donc en vigueur à compter de la modification du ou des prix sur le Site web. BOTANIQUE EDITIONS se réserve ainsi la possibilité de suspendre ou de refuser toute commande passée à un prix autre que le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Pour chaque article, ces prix comprennent le prix de l'article, les frais de manutention, d'emballage et de conservations de l'article et de mise en place. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison à la charge du Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de BOTANIQUE EDITIONS adressé par la poste à BOTANIQUE EDITIONS à l'adresse suivante : Chemin rural n°10 (dit d'Orgeval), 78810, Feucherolles, France, ou par carte bancaire en ligne au moyen du mode de paiement E-TRANSACTION qui permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Le n° de carte bancaire du Client est dirigé vers les serveurs du CREDIT AGRICOLE et le règlement s'effectue directement entre les mains de cette banque.

En cas de paiement par chèque, le paiement est effectif à la date à laquelle le montant du chèque est encaissé sur le compte de BOTANIQUE EDITIONS. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est effectif à compter de l'accord donné par le centre de paiement du CREDIT AGRICOLE. A défaut de paiement effectif, la commande du Client sera annulée sans délais et sans formalité. Le Client sera informé de l'annulation de sa commande par courrier électronique ou, à défaut d'adresse électronique, par tout autre moyen.

6. Garanties

Tout article est couvert par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et, lorsque le Client est un consommateur, par la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 du Code de la consommation. Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés en cas de défauts cachés de l'article qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus. Le Client consommateur bénéficie de la garantie de conformité lorsque l'article n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, ne correspond pas à la description donné par le Site web ou ne présente pas les qualités présentées.

En cas de bénéfice de la garantie des vices cachés, le Client aura le choix de rendre l'article(s) accompagné(s) d'une copie de la facture qui lui fut remise à la livraison et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toute restitution du prix, partielle ou totale, se fera dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du choix du Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

En cas de bénéfice de la garantie de conformité, BOTANIQUE EDITIONS adresse à ses frais au Client, au choix de ce dernier, l'article réparé, à supposer que la réparation n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l'article ou de l'importance du défaut, ou un nouvel article identique en remplacement, sous réserve de sa disponibilité, à l'adresse indiquée sur la facture ou à toute nouvelle adresse indiquée par le Client. En cas d'indisponibilité de l'article, BOTANIQUE EDITIONS rembourse le Client, à moins que celui-ci ne préfère finalement recevoir l'article réparé, à supposer que la réparation n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l'article ou de l'importance du défaut. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale de conformité, le Client doit retourner l'article(s) à la société BOTANIQUE EDITIONSaccompagné(s) d'une copie de la facture qui lui fut remise à la livraison.

Les articles ne bénéficient d'aucune autre garantie.

7. Droit de rétractation

Tout Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison.

Le Client informe BOTANIQUE EDITIONS de sa décision de rétractation, en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours visé ci-dessus par une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

L'exercice de ce droit de rétractation est subordonné à la réunion des conditions suivantes :

  •          l'article est retourné dans son état d'origine ;
  •          l'article ne doit pas avoir été endommagé ou altéré ;
  •          l'ensemble des documents remis lors de la livraison est restitué.

En cas d'exercice de son droit de rétractation conformément aux conditions précitées, le Client retourne à ses frais l'article(s) à BOTANIQUE EDITIONS, accompagné(s) d'une copie de la facture, par envoi recommandé avec accusé de réception dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication à BOTANIQUE EDITIONS de sa décision de se rétracter. BOTANIQUE EDITIONS remboursera au Client les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de(s) l'article(s) ou la réception de la preuve de l'expédition de(s) l'article(s) transmise par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ce remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. 

BOTANIQUE EDITIONS ne rembourse pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. 

La responsabilité du Client sera engagée dans les conditions du droit commun en cas de dépréciation de tout article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des article(s).  

8. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnelles qui sont demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires à sa passation et à son exécution. Ces données sont confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement informatique en s'adressant à BOTANIQUE EDITIONS.

9. Modification des Conditions Générales de Vente

BOTANIQUE EDITIONS peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente prendra effet à compter sa mise en ligne sur le Site web. Toute commande passée à compter de cette mise en ligne sera soumise aux nouvelles Conditions Générales de Vente.

10. Droit applicable

Tout litige né à l'occasion de toute commande, et notamment à l'occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, est soumis au droit français.

Tout litige né à l'occasion de toute commande, et notamment à l'occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, relève de la compétence exclusive, y compris en cas d'appel en garantie et de référé, du Tribunal de commerce de Versailles, sauf lorsque le Client n'a pas la qualité de commerçant. Dans ce dernier cas, la compétence territoriale du Tribunal sera définie conformément au droit commun.

Sous réserve des dispositions communautaires applicables, tout litige opposant BOTANIQUE EDITIONS à un Client résidant en dehors du territoire français est de la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort du siège social de BOTANIQUE EDITIONS, y compris en matière de référé 

11. Contact

La société BOTANIQUE EDITIONS peut être contactée pour toutes questions relatives aux produits, et notamment pour toute réclamations, par écrit à l'adresse de son siège social précitée, par fax au numéro suivant : 33 (0)1 3054 3591 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@botaniqueeditions.com ou encore par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h  au numéro suivant : 33 (0)1 3054 5677.


Raison sociale : BOTANIQUE EDITIONS
Enseignes : BOTANIQUE EDITIONS
Statut juridique et capital social : Sarl au Capital de 1.000,00 €
Nom responsable : BROUILLY
Prénom responsable : François
Siège social : Chemin rural n° 10 (dit Chemin d'Orgeval)
Code postal : 78 810
Ville : FEUCHEROLLES
Pays : FRANCE
Téléphone : ++ 33 (0)1-3054-5677
Fax : ++ 33 (0)1-3054-3591
E-mail : contact@botaniqueeditions.com
Site web : botaniqueeditions.com
Horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi (9:00 - 17:00)
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